Galileo : des innovations en droit international en demi-teintes

Mis à jour : 19 oct 2019

Pendant que j’écrivais mon roman sur les difficultés juridiques et géopolitiques du GNSS Galileo, des juristes du CREDIMI, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, rattaché à la faculté de Droit de Dijon, étudiait très sérieusement les avancées juridiques du programme de géo-positionnement par satellites européen.


Parlement européen de Strasbourg - Photo S. Crolard

L’ouvrage « GALILEO, Chronique d’une politique spatiale européenne annoncée », édité en 2009, rappelle que les premières années du projet européen de navigation par satellites Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo devait offrir au monde une alternative au GPS américain.


A côté des progrès technologiques, le programme Galileo promettait des innovations sur le plan du droit des activités spatiales. La jeune branche du droit privé qui traite des questions de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une croissance rapide, espérait voir bourgeonner un droit européen des activités spatiales, grâce à Galileo.


L’étude du CREDIMI souligne que cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales a subi un coup d’arrêt, depuis l’échec, en 2007, du partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo, en état de gestation prolongée, ne suscitent plus le même engouement des juristes.

Galileo - Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée - Annie Martin - Travaux du CREDIMI – Editeur Lexis Nexis - 346 pages – 70,00 € - ISBN 978-2-7110-1368-5

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