COVID-19 - Opportunités et risques de la géolocalisation face la crise sanitaire
Dernière mise à jour : 14 sept. 2021
La crise sanitaire du COVID-19 permet de constater une extraordinaire mobilisation des ressources et une intense inventivité pour résoudre les problèmes posés par l’épidémie mondiale : soins et suivi des malades, repérage des contacts, cartographie de la propagation du virus, alerte sur d'éventuels contacts à risque, respect du confinement et de la distanciation sociale, gestion logistique…
Les systèmes de géolocalisation par satellites (GNSS) tels que le GPS américain ou le Galileo européen, permettent la conception de nouvelles applications utiles aux autorités, comme aux citoyens.
Rappelons que le GNSS Galileo est désormais intégré dans plus de 1,3 milliard de smartphones et d'appareils de positionnement dans le monde. Il permet de connaître un positionnement à 1 mètre, même en milieu urbain dense et garantit la fiabilité de cette information par des messages d’erreur, le cas échéant.
De nouvelles applications de géolocalisation
L'Agence européenne qui gère le GNSS Galileo (GSA) se donne pour mission de connecter les applications de géolocalisation à des idées innovantes au bénéfice de la société. Pour recenser les solutions de géolocalisation utilisées pour lutter contre la pandémie, elle lance un appel aux développeurs pour qu’ils fassent connaître leurs applications déjà opérationnelles.
Concrètement, des applications sont désormais disponibles avec les fonctionnalités suivantes : suivi de la pandémie de COVID-19, interactions entre malades et contacts, gestion des files d'attente, ...
Voici quelques exemples d’applications présentées sur https://www.gsa.europa.eu/GNSS4Crisis
- Mapy.cz, une application de cartographie tchèque, alerte les citoyens sur leurs rencontres potentiellement risquées grâce au partage de positions. En croisant la localisation des utilisateurs et des données anonymes situant les personnes testées positives , des algorithmes permettraient d'estimer les cas de contacts probables avec une personne infectée. Les démarches seraient encore en cours pour obtenir les informations sur les malades.
- Hamagen ou The Shield ou Le Bouclier est une application du ministère israélien de la santé qui permet de suivre la pandémie de COVID-19. Sont identifiés les contacts entre les patients diagnostiqués avec COVID-19 et les personnes qui sont entrées en contact avec eux dans les 14 jours précédant le diagnostic de la maladie par le patient. L'application conserve des informations sur les emplacements des utilisateurs et recoupent ces informations avec les données épidémiologiques mises à jour du ministère de la Santé. Lorsqu'une correspondance est détectée, l'utilisateur est dirigé vers un site internet qui l’informe des dispositions à prendre. Le ministère est également informé.
- Filaindiana, une application qui ne fonctionne qu’en Lombardie (Nord de l’Italie) permet aux utilisateurs de vérifier la longueur des files d'attente devant les supermarchés avec des données de localisation fournies en temps réel par les smartphones de la foule qui attend d'entrer dans les supermarchés. Les consommateurs peuvent ainsi planifier leurs déplacements et leurs achats de manière responsable et d'éviter des goulots d'étranglement dans certains quartiers de la ville.
- Home quarantine ou Quarantaine à la maison, est une application développée par le ministère polonais de la numérisation vise à s’assurer que les gens respectent effectivement les quarantaines imposées. Les personnes en quarantaine sont périodiquement priées par les autorités de prendre des selfies géolocalisés prouvant qu’elles sont bien chez elles. S'ils ne se conforment pas, les autorités sont alertées.
- Gina Go, est une autre application tchèque de GINA Software qui avertit les utilisateurs lorsqu'ils entrent dans une zone dangereuse, par exemple, avec une augmentation du nombre de personnes infectées pour mettre un équipement de protection. Elle est adaptée aux premiers intervenants opérant sur le terrain tels que les agents de police, les pompiers, les sauveteurs ou tout bénévole qui doit être avisé des risques potentiels. L'application permet également de surveiller les patients infectés avec la possibilité de signaler une situation d'urgence en cas de détérioration de la situation sanitaire ou de signaler régulièrement la progression de la maladie. Les rapports créés avec des informations détaillées sont envoyés au centre de coordination et peuvent être partagés avec d'autres utilisateurs pour des informations à jour et sécurisées.
L'énoncé des objectifs de ces applications montre leur pertinence, mais laisse aussi entrevoir les dérives possibles, en ce qui concerne la confidentialité des informations recueillies et le mauvais usage de ces données par des gouvernements autoritaires.
Les risques d'usages abusifs de la géolocalisation
De nombreux États prennent des dispositions sécuritaires restrictives des libertés publiques, motivées par la lutte contre la pandémie. La Chine évidemment, mais aussi les États-Unis, l’Italie, Israël, la Corée du Sud, ou la Belgique, recueillent ou annoncent leur intention de recueillir massivement des données de géolocalisation auprès des opérateurs de communication pour repérer la position des malades et des personnes guéries susceptibles d’être encore contagieuses.
Par exemple, pour endiguer l'épidémie de coronavirus dans son pays, Israël s’efforce d’identifier les personnes qui ont côtoyé les personnes malades. Le gouvernement a déployé une application Hamagen, évoquée précédemment et respectueuse de la vie privée et du consentement des utilisateurs. Mais, mi-mars, le gouvernement israélien autorisait le Shin Bet (l’agence de sécurité nationale) à utiliser un dispositif antiterroriste pour encadrer la propagation du virus. Le ministère de la Santé donne au Shin Bet les informations sur les personnes malades. Ensuite, l’agence utilise ses méthodes pour déterminer quelles personnes ont été à moins de deux mètres du patient, pendant plus de 15 minutes. Elle va ensuite retracer où sont allées ces personnes après leur exposition au patient. Les conclusions de ces enquêtes sont remises au ministère de la Santé, qui demandera par SMS aux personnes identifiées de se mettre en quarantaine et d’être testées. Le directeur du Shin Bet a affirmé que les données ne seraient collectées que dans le cadre de la pandémie et qu’après 14 jours, les informations seraient détruites. Mais les associations de défense des droits et un ancien ministre israélien de la Justice ont critiqué cette décision.
En France, des associations comme La Quadrature du net alerte sur la loi Renseignement, adoptée en 2015, qui permet à l’État de surveiller la population pour une très large variété de finalités, notamment « pour le recueil des renseignements relatifs à la défense [des] intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Au regard de ces objectifs et de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, on peut supposer que la loi Renseignement autorise déjà l’État à surveiller la population afin de lutter contre l’épidémie.
Ainsi, en droit, l’État pourrait user de ces pouvoirs, par exemple, pour identifier les personnes se déplaçant de villes en villes ou ayant visité certains lieux sensibles, voire pour s’assurer que les injonctions de confinement soient suffisamment respectées.
Cependant, tout en déplorant, à raison, le défaut de transparence sur la mis en œuvre de la loi Renseignement, l'association La Quadrature du net reconnaît qu’elle n’a aucune information ne permet de confirmer l’emploi de ces pouvoirs de surveillance dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du virus COVID-19.
Source : https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/
A ce jour, le gouvernement français se montre circonspect au sujet du déploiement d’une application qui permettrait de recenser les malade et de suivre leurs déplacements.
Ainsi, malgré une campagne médiatique, l’entreprise ITTS n’est pas parvenu à convaincre le ministère de la Santé de soutenir financièrement et reconnaître officiellement son application CoronApp qui propose à ses utilisateurs de se géolocaliser pour identifier s'ils ont été en contact avec un patient atteint par Covid-19. Sauf qu'en l'état, l'application ne présente pas de garanties suffisantes et le gouvernement n'a pas encore tranché sur l'usage des données de géolocalisation.
Quoi qu’il en soit, dans cette situation de crise sanitaire, un État démocratique doit adopter des mesures proportionnées, temporaires et les faire connaître, pour limiter toute distorsion autoritaire qui restreindrait définitivement les libertés des citoyens. Le gouvernement doit s’engager à faire immédiatement la transparence sur toutes les mesures de surveillance de la population mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19.
Compléments
Le 30 mars, la Commission nationale Informatique et Libertés a précisé sa position sur l'usage de la géolocalisation dans le cadre de la crise d'urgence sanitaire. Elle estime que si un pistage des individus testés positifs au Covid-19 devait être mis en place pour aider à maîtriser la pandémie de Covid-19, il devrait passer par un texte législatif, être limité dans le temps et dans ses objectifs. Pour résumer, les données devraient être agrégées et anonymisées. En France, sans une loi spécifique, il serait illégal de procéder à un suivi individuel des malades, appelé "backtracking". Ce système utilise les données de géolocalisation des smartphones des personnes testées positives au Covid-19 pour connaître leurs déplacements, reconstituer leurs parcours, vérifier leu respect du confinement et identifier, voire prévenir, les individus susceptibles d’avoir été exposés au virus.